Lorsqu'un enfant tombe malade, la question de savoir qui prend les décisions concernant ses soins médicaux peut devenir un véritable casse-tête pour les parents séparés. En effet, l'autorité parentale, qui englobe un ensemble de droits et devoirs dont celui de veiller à la santé de l'enfant, soulève de nombreuses interrogations en cas de divorce ou de séparation. Fort de ses 20 ans d'expérience en droit de la famille, le cabinet d'avocats Sizaret, situé à Rennes, vous éclaire sur cette problématique complexe.
Prenons l'exemple de Mélanie et Jean, parents séparés de la petite Jade, 8 ans. Lorsqu'Emma doit subir une opération des amygdales, Mélanie donne son accord mais Jean s'y oppose, craignant les risques de l'anesthésie générale. Face à ce désaccord, l'intervention est reportée, au détriment de la santé de Jade. Une situation malheureusement courante, qui illustre l'importance de bien comprendre les règles relatives à l'autorité parentale en matière médicale.
Que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, sachez qu'après une séparation ou un divorce, l'autorité parentale reste en principe exercée conjointement par les deux parents. Cela signifie que toutes les décisions importantes concernant la santé de votre enfant doivent être prises d'un commun accord.
Concrètement, une distinction est faite entre les actes médicaux usuels, pour lesquels l'accord d'un seul parent suffit, et les actes importants (opération chirurgicale, traitement lourd...) qui nécessitent obligatoirement l'accord des deux parents. Dans ce contexte, la communication et la concertation sont primordiales pour garantir les meilleurs soins à votre enfant, en dépit de vos différends.
Bon à savoir : Selon une étude de l'INSEE, en 2016, 4 enfants sur 10 vivaient principalement chez un seul de leurs parents, le plus souvent chez la mère. Une situation qui peut compliquer l'exercice conjoint de l'autorité parentale au quotidien, d'où l'importance de maintenir un dialogue constant avec l'autre parent.
Si l'autorité parentale vous confère la responsabilité de veiller au bien-être de votre enfant, ce dernier dispose également d'une autonomie grandissante, particulièrement à l'adolescence. Ainsi, à partir de 14 ans, le consentement du mineur doit être systématiquement recherché pour tout acte médical le concernant, en plus de celui de ses parents.
Par ailleurs, la loi reconnaît au mineur le droit de demander le secret médical, y compris à l'égard de ses parents, pour certains actes tels que la prescription d'une contraception ou une demande d'interruption volontaire de grossesse. Une confidentialité que les médecins sont tenus de respecter, sauf situation de danger immédiat pour la santé du jeune patient.
À noter : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée par l'ONU en 1989, rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant. Un principe clé qui doit guider parents et médecins dans les choix médicaux.
Que faire lorsque les parents ne parviennent pas à s'entendre sur une décision médicale importante pour leur enfant ? Dans ce cas, il est recommandé de saisir rapidement le juge aux affaires familiales, seul à même de trancher dans l'intérêt de l'enfant. Une procédure qui peut toutefois être longue et conflictuelle.
C'est pourquoi il peut être judicieux, avant d'entamer une procédure judiciaire, de tenter une médiation familiale. Encadrée par un professionnel neutre, cette démarche volontaire et confidentielle vise à restaurer le dialogue entre les parents pour parvenir à un accord amiable sur les questions liées à la santé de l'enfant. Une alternative que le cabinet Sizaret, formé à la médiation, est en mesure de vous proposer.
Il est des situations où la législation autorise les médecins à passer outre le refus des parents de consentir à un acte médical. C'est notamment le cas lorsque celui-ci s'avère indispensable pour sauvegarder la santé de l'enfant, et que les tentatives de convaincre les parents ont échoué. Un exemple marquant est celui des transfusions sanguines refusées par les parents Témoins de Jéhovah.
En résumé, l'exercice de l'autorité parentale en matière de santé de l'enfant requiert communication, écoute et anticipation. N'hésitez pas à solliciter l'avis de votre enfant et à dialoguer avec lui sur les décisions médicales le concernant. En cas de désaccord persistant avec l'autre parent, pensez à la médiation avant d'entamer une procédure judiciaire. Et gardez à l'esprit que face à une situation d'urgence vitale, les médecins sont habilités à agir même sans votre consentement.
Vous vous interrogez sur l'étendue de vos droits et responsabilités parentales en matière médicale ? Le cabinet Sizaret, spécialisé en droit de la famille et basé à Rennes, est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Forte de plus de 20 ans d'expérience et animée par de solides valeurs humaines, Maître Sizaret saura vous apporter une expertise juridique sur mesure, avec l'appui de son équipe spécialisée. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous et laissez-nous vous épauler pour préserver ce qui compte le plus : la santé et l'épanouissement de votre enfant.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici les points clés à retenir sur l'autorité parentale et la santé de l'enfant :
