Vous avez vendu un bien immobilier et voilà que l'acheteur vous accuse d'un vice caché ? Cette situation, plus fréquente qu'on ne le pense, peut rapidement tourner au cauchemar ...
Vous avez acheté un bien qui s'avère défectueux, mais le vendeur ne veut rien entendre ? Sachez que la loi vous protège contre les vices cachés pendant 2 ans ...
Vous venez d'acheter une voiture d'occasion et vous découvrez un défaut important que le vendeur ne vous avait pas signalé ? C'est ce qu'on appelle un vice caché. ...
Saviez-vous qu'en France, depuis la loi du 4 mars 2002, l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, quelle que soit leur situation ? Cette évolution majeure ...
Le retrait de l'autorité parentale est une sanction grave prononcée par la justice, qui prive les parents de leurs droits sur l'enfant. Cette mesure, heureusement rare, intervient lorsque les ...
Vous venez d'acheter un bien qui semblait en parfait état, mais voilà qu'un défaut caché se révèle après la vente. Pas de panique, la loi vous protège via la garantie des vices cachés. Mais ...
