Vous avez toujours rêvé d’avoir un enfant, et avez décidé d’adopter ? Vous hésitez entre une adoption plénière ou simple pour le futur membre de votre famille ? Votre demande d’adoption a été refusée ?
Vous voulez changer de prénom, exercer une action en recherche de paternité, en contestation de paternité ou une action à fin de subsides ?
Maître Sizaret sera là pour vous. En sa qualité d’avocate en droit de la famille à Rennes, elle sera la personne qu’il vous faut pour vous accompagner dans cette démarche. De l’aide à la préparation de votre dossier à sa défense face aux autorités compétentes ou face au juge, elle vous prêtera main-forte jusqu’à l’issue de cette procédure y compris si un recours s’avère nécessaire devant la Cour d’Appel.
Adopter un enfant est un acte d’amour, mais c’est aussi un acte légal, défini par des règles précises en droit de la famille.
Afin d’accueillir quelqu’un de nouveau dans votre foyer, il convient de faire une demande d’agrément auprès du Service Départemental d’Aide Sociale à l’Enfance. Dans les 2 mois suivant cette demande, les candidats à l’adoption reçoivent une information sur l’adoption et la procédure à suivre. Ils doivent dès lors confirmer leur demande en l’accompagnant du dossier. Au vu du dossier remis lors de la demande d’agrément et de l’enquête effectuée, l’agrément sera accepté ou refusé.
Une fois l’agrément obtenu, l’enfant pourra être accueilli dans un délai variant entre quelques mois et 2, voire 4 ans.
Le jugement d’adoption sera prononcé après un délai minimal de 6 mois de placement de l’enfant, c’est-à-dire 6 mois après que l’enfant ait été accueilli. Pour obtenir ce jugement, il faut déposer une requête au tribunal judiciaire de son domicile.
Faire appel à un avocat est donc fortement recommandé. Il est obligatoire si l’on veut adopter une personne recueillie après l’âge de 15 ans.
Ce professionnel du droit pourra alors non seulement vous aider à composer votre dossier de manière à en faciliter l’acceptation, mais aussi à mener à bien toutes ces démarches. Il sera aussi possible de faire appel en cas de refus de demande d’adoption.
Dans tous ces cas, vous pourrez compter sur Maître Sizaret. Elle vous recevra dans son cabinet de Rennes, seul, en couple ou, si possible, avec la personne que vous souhaitez adopter, afin de vous aider à obtenir gain de cause. Votre avocate en droit de la famille vous assistera dans cette démarche selon vos besoins. Elle saura aussi s’adapter aux spécificités de votre demande, qu’elle concerne l’adoption d’un majeur, de plusieurs enfants ou d’un enfant de nationalité étrangère…
Même si aucune action en recherche de paternité n’a été mise en œuvre par l’enfant jusqu’à ses 28 ans, il est possible de réclamer un soutien financier à celui avec qui la mère a eu des relations intimes pendant la conception de l’enfant.
Il faut s’adresser au Tribunal judiciaire et prouver, par tout moyen, que l’on a eu des relations intimes avec le père pendant la période de conception de l’enfant soit de 180 jours et 300 jours avant la naissance.
Contrairement à l’action en recherche de paternité, l’action à fin de subsides n’a aucune conséquence sur la filiation de l’enfant et permet d’obtenir des dommages et intérêts, une pension alimentaire ainsi que le remboursement des frais de maternité et d’entretien de la mère pendant les 3 mois qui ont précédé et les 3 mois qui ont suivi la naissance de l’enfant.
Faire appel à un avocat est donc fortement recommandé. Il est obligatoire si l’on veut initier une action en recherche de paternité.
Maître Sizaret sera à vos côtés, vous conseillera et vous assistera devant le Tribunal Judiciaire de Rennes ou devant tout autre Tribunal en Bretagne.
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