La rémunération de l’avocat est composée de deux parties : d’un honoraire qui rémunère le travail accompli, et des frais générés par le traitement du dossier et de la procédure. Ceux-ci sont tous deux soumis au taux de TVA de 20%.
Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et le client.
L’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 précise que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages de la profession :
La fixation des honoraires fait l’objet d’une discussion préalable entre le client et l’avocat et donne lieu généralement à l’établissement d’une convention d’honoraires permettant au client d’évaluer précisément le coût de l’intervention de l’avocat.
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