Lorsqu'un couple avec enfants se sépare, l'une des principales préoccupations est le maintien de l'équilibre et du bien-être des enfants. L'autorité parentale, qui englobe l'ensemble des droits et devoirs des parents envers leurs enfants, est au cœur de cette problématique. Maître Virginie Sizaret, avocate expérimentée en droit de la famille à Rennes, nous éclaire sur l'exercice de l'autorité parentale après une séparation.
Malgré la séparation ou le divorce, l'autorité parentale reste le plus souvent conjointe. Selon les statistiques, c'est le cas dans 93 à 98% des situations. Ce maintien de la coparentalité est essentiel pour préserver l'équilibre de l'enfant, qui a besoin de garder des liens forts avec ses deux parents.
Cependant, cela implique une entente minimale et un dialogue maintenu entre les ex-conjoints. Comme le souligne Maître Sizaret, "il est primordial que les parents mettent leurs différends de côté pour se concentrer sur l'intérêt de leur enfant".
Bon à savoir : L'autorité parentale est définie à l'article 371-1 du Code Civil. Elle ne peut être retirée à un parent que dans des cas graves, lorsque son comportement met en danger l'enfant (violences, abus, négligences graves...) ou s'il se désintéresse volontairement de lui pendant plus de 2 ans.
Si l'autorité parentale est généralement partagée, il faut néanmoins déterminer les modalités concrètes de sa mise en œuvre au quotidien. La question centrale est celle de la résidence de l'enfant. Dans la majorité des cas (79 à 92%), la résidence habituelle est fixée chez la mère. Plus rarement, elle est établie chez le père (7 à 8% des situations) ou en alternance chez les deux parents (6 à 12%).
Le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement conserve un droit de visite et d'hébergement, lui permettant de maintenir des relations régulières avec son enfant. Il doit également contribuer financièrement à son entretien et son éducation, le plus souvent via le versement d'une pension alimentaire. Celle-ci est versée à la mère dans 75 à 84% des cas, avec un montant moyen de 152 à 278€ par mois et par enfant.
A noter : Environ 25% des pensions alimentaires ne sont pas versées régulièrement (source : Ministère de la Justice). En cas de changement significatif de situation (perte d'emploi, maladie...), le montant de la pension peut être révisé.
Exemple : Sophie et Marc divorcent après 10 ans de mariage. Ils ont deux enfants, Léa (8 ans) et Lucas (5 ans). D'un commun accord, ils décident que les enfants vivront principalement chez Sophie. Marc les accueillera un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Après évaluation des besoins des enfants et des revenus de chacun, Marc versera une pension alimentaire de 250€ par mois pour les deux enfants.
Au-delà, les deux parents continuent d'exercer ensemble les autres attributs de l'autorité parentale :
Ces modalités peuvent être aménagées en fonction de l'âge de l'enfant et de l'évolution de la situation familiale. Comme l'explique Maître Sizaret, "un nourrisson aura besoin de stabilité, avec une résidence fixe et des visites fréquentes du second parent, tandis qu'un adolescent pourra alterner plus facilement entre ses deux parents".
Malgré la bonne volonté, des désaccords peuvent surgir entre les parents, notamment sur la résidence de l'enfant (dans 2 à 6% des cas) ou le montant de la pension alimentaire (10 à 41% des situations). Face à ces conflits, il est conseillé de privilégier dans un premier temps le dialogue et la recherche d'accords amiables.
La médiation familiale peut être un outil précieux. Comme le souligne Maître Sizaret, récemment formée à cette pratique, "la médiation permet aux parents de renouer le dialogue et de trouver eux-mêmes des solutions adaptées à leur situation, avec l'aide d'un tiers neutre". Une négociation assistée par avocats est une autre voie possible.
Ce n'est qu'en cas de blocage persistant qu'il faudra envisager de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Celui-ci tranchera alors dans l'intérêt de l'enfant, après avoir recueilli son avis selon son âge et sa maturité. Il pourra ordonner une enquête sociale ou une mesure de médiation avant de prendre sa décision, qui s'imposera alors aux deux parents. En ultime recours, le JAF peut imposer une résidence alternée si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Bon à savoir : Les grands-parents peuvent également demander un droit de visite et d'hébergement s'ils sont privés de relations avec leurs petits-enfants suite à la séparation. Le JAF statuera sur leur demande en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Dans ces moments délicats, il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels. Avocats en droit de la famille comme Maître Sizaret, médiateurs familiaux, associations de soutien à la parentalité... sont autant de ressources pour aider les parents à traverser cette épreuve.
L'autorité parentale après la séparation représente un véritable défi : celui de préserver l'enfant et son lien avec ses deux parents malgré la rupture du couple. La clé réside dans le maintien d'une coopération parentale, dans le dialogue et la recherche de solutions amiables. Ce n'est qu'en plaçant résolument l'enfant au cœur des préoccupations que les ex-conjoints pourront exercer sereinement leur co-parentalité.
Conseils clés :
Avec plus de 20 ans d'expérience en droit de la famille, Maître Virginie Sizaret et son équipe sont à vos côtés à Rennes et en Bretagne pour vous accompagner dans ces étapes de vie délicates. Leur approche alliant savoir juridique et valeurs humaines vous permettra de trouver les meilleures solutions pour préserver les intérêts de vos enfants. N'hésitez pas à les solliciter pour un conseil personnalisé.
Pour approfondir le sujet, le roman "Les enfants du divorce" de Françoise Chandernagor offre un éclairage sensible sur les répercussions psychologiques de la séparation parentale sur les enfants.
