En France, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce. Cette situation, souvent douloureuse pour les familles, soulève de nombreuses questions quant à l'exercice de l'autorité parentale. Qui décidera de la résidence des enfants ? Comment seront organisés les droits de visite et d'hébergement ? En cas de désaccord, quels sont les recours possibles ? Fort de ses 20 ans d'expérience en droit de la famille, le cabinet d'avocats Sizaret à Rennes vous éclaire sur le rôle essentiel du juge dans ces situations délicates.
Le code civil établit clairement que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés conjointement par les deux parents, même après une séparation. Ce principe de coparentalité vise à maintenir les liens de l'enfant avec chacun de ses parents, dans son intérêt supérieur.
Concrètement, l'autorité parentale recouvre des décisions majeures concernant l'enfant : sa résidence, le droit de visite et d'hébergement du parent chez qui il ne vit pas principalement, mais aussi les choix relatifs à sa santé, son éducation, ses loisirs, etc. Les parents sont tenus de respecter les décisions du juge en la matière et de ne pas entraver les relations de l'enfant avec l'autre parent.
Bon à savoir : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989 consacre le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses deux parents.
En cas de désaccord sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranchera. Sa mission : déterminer la solution la plus conforme à l'intérêt de l'enfant.
Pour ce faire, le JAF prend en compte divers critères :
Le JAF homologue les conventions parentales qui lui semblent préserver suffisamment l'intérêt de l'enfant. À défaut d'accord, il peut ordonner une résidence alternée (l'enfant vivant à peu près autant chez chaque parent), une résidence chez un parent avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre, voire confier l'enfant à un tiers si les circonstances l'exigent.
À noter : Selon un sondage IFOP de 2018, 73% des Français sont favorables à la résidence alternée. Cependant, la résidence alternée n'est pas un droit, mais une possibilité offerte au juge si c'est conforme à l'intérêt de l'enfant et si les parents sont d'accord.
Exemple : Sophie et Paul se séparent. Ils sont en désaccord sur la résidence de leur fille Emma, 8 ans. Sophie souhaite une résidence chez elle avec un droit de visite et d'hébergement classique pour Paul. Paul demande une résidence alternée. Le JAF, après avoir entendu les parents et Emma, et pris en compte les différents critères, décide d'ordonner une résidence alternée, estimant que c'est la solution la plus conforme à l'intérêt d'Emma.
Dans certains cas, lorsque les conditions de vie ou le comportement des parents mettent en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de l'enfant, le juge des enfants peut être amené à intervenir. Son rôle est alors de prendre des mesures de protection, comme une action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou un placement.
Toutefois, le juge des enfants ne peut en principe pas remettre en cause les décisions de fond du JAF sur la résidence de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement. Il n'interviendra qu'en cas de circonstances exceptionnelles et de danger avéré.
Bon à savoir : L'autorité parentale peut être retirée à un parent qui met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Les décisions du JAF peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour d'appel. Il est également possible de demander une modification des mesures en cas de circonstances nouvelles. Par exemple, si un parent déménage loin, il faudra revoir l'organisation de la résidence et des droits de visite.
Contre les décisions du juge des enfants, les voies de recours sont l'appel ou le référé-liberté en cas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Mais dans tous les cas, la voie amiable est à privilégier. Une médiation familiale peut aider les parents à trouver des accords dans l'intérêt de leurs enfants, sans s'en remettre au juge.
Chiffre clé : En 2020, près de 70% des décisions sur l'autorité parentale ont été prises par le JAF par consentement mutuel des parents (source : Ministère de la Justice).
Conseil : Même en cas de conflit, essayez de maintenir une communication apaisée avec l'autre parent dans l'intérêt de votre enfant.
À noter : Les grands-parents peuvent demander un droit de visite et d'hébergement en cas de circonstances exceptionnelles.
En conclusion, le juge aux affaires familiales joue un rôle central dans les conflits parentaux sur l'autorité parentale. Garant de l'intérêt supérieur de l'enfant, il fixe sa résidence et les modalités d'exercice des droits parentaux. Le juge des enfants n'intervient qu'en cas de danger, sans remettre en cause les décisions de fond du JAF sauf circonstances exceptionnelles.
Face à ces situations souvent complexes et douloureuses, l'accompagnement d'un avocat expérimenté comme Maître Virginie Sizaret peut faire toute la différence. Son cabinet rennais, fort d'une expertise de plus de 20 ans en droit de la famille, vous conseillera et vous assistera dans vos démarches, avec écoute et humanité. N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous et trouver ensemble la meilleure solution pour vous et vos enfants.
