Un fils aîné et des jumeaux sont nés du mariage d'un homme de nationalité française et d'une femme de nationalité russe. Le 17 février 2017, la mère regagne la Russie avec les trois enfants et, quelques mois plus tard, décide d'y demeurer définitivement.
Le 13 octobre 2017, le père saisit le juge aux affaires familiales, pour voir statuer sur la résidence des enfants.
Par deux arrêts rendus le 19 novembre 2020 et le 17 décembre 2020, la cour d'appel ordonne le retour des trois enfants sur le sol français et fixe leur résidence chez leur père.
La mère se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation rappelle que selon l'article 373-2-6, alinéa 1, du code civil, le juge délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en matière d'autorité parentale, en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
L’arrêt de la cour d'appel retient, d'abord, que les échanges entre les parents démontrent que la mère a, dans un premier temps, retardé son retour en France, avant de le différer en septembre, puis a finalement indiqué, après avoir scolarisé le fils aîné, les jumeaux étant à peine âgés de dix-huit mois, qu'elle n'entendait plus revenir sur le territoire français.
Il relève, ensuite, que celle-ci ne rapporte pas la preuve des violences physiques et psychologiques ayant présidé à son départ et que le père offre aux enfants des conditions matérielles d'accueil plus favorables.
La cour d'appel ajoute, enfin, que celui-ci produit une attestation de la directrice de l'école relatant qu'il était présent aux côtés du fils aîné et qu'il n'a été relevé aucun élément laissant penser que le mineur aurait été victime de violences, ce que le personnel auxiliaire scolaire a confirmé.
Il déduit de ces constatations qu'aucun élément objectif ne vient démontrer que le père ne serait pas en capacité de s'occuper personnellement de ses enfants, de les prendre en charge, d'en assurer convenablement l'éducation, les soins ainsi que le développement harmonieux dans le respect des deux cultures et que les conditions d'accueil matérielles et éducatives des enfants au domicile du père sont réunies.
Cet arrêt est cassé par la Cour de cassation dans une décision du 20 juillet 2021 (CCass. Civ.1 28 mai 2021 n°21-12.807) qui estime que la Cour aurait dû rechercher si les conditions de vie des enfants en Russie auprès de leur mère, dans leur environnement familial, scolaire ou médical, n'étaient pas de nature à assurer leur stabilité et leur équilibre et si elles n'étaient pas plus conformes à leur intérêt que celles offertes par le père.
Si vous aussi vous rencontrez des difficultés dans le cadre de la fixation de la résidence de vos enfants, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître SIZARET en appelant au 02 23 46 19 45 ou bien via notre rubrique contact.
