Un salarié engagé en 2013 en qualité de responsable régional des ventes d’une entreprise avait pris acte en 2016 de la rupture de son contrat de travail pour plusieurs manquements de son employeur.
Parmi ces manquements, son contrat de travail prévoyait une rémunération variable dépendant d’objectifs qui, selon le salarié, n’étaient pas réalisables.
Les juges d’appel et la Cour de cassation statuent dans le même sens. Ils indiquent qu’il appartient à l’employeur de produire des éléments de nature à démontrer que les objectifs fixés au salarié étaient réalisables.
En effet, la charge de la preuve du caractère réalisable des objectifs fixés à l’endroit du salarié pèse sur l’employeur (CCass. Soc. 15 décembre 2021 n°19-20.978).
Et l’employeur est ainsi condamné à verser la totalité de la rémunération variable que le salarié aurait perçue s’il avait rempli ses objectifs.
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